Mentions légales

Publication

ORESENS
ZAC du Rosenmeer
2 rue du Maire Baruch
67560 ROSHEIM
T. 03 88 49 34 57
SàRL au capital de 10 000 euros
Siret. 83887608400016 – APE 9602B
RCS. Saverne B 838 876 084
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27838876089

Responsable de la publication : Mme Sylvie MUFFAT (formulaire de contact)

Développement et hébergement

AKALMIE – Agence digitale
104 route de Saverne
67205 Strasbourg–Oberhausbergen, France
Tél. 0 805 690 019 | N° Vert gratuit depuis un poste fixe
Déclaration CNIL N° 1143267
Siret. 445 362 163 00013 – APE 6202A
TVA intra. FR62445362163
Hébergement. OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
Responsable de la publication. Philippe Conraux
W. www.akalmie.fr

Informatique et Liberté

Loi du 06/01/1978 (art.27)
Concernant les informations recueillies par le formulaire de ce site, un droit de consultation et de rectification peut être exercé auprès de ORESENS dont les coordonnées figurent en bas des pages de ce site.

Dispositif de médiation

Article L.612-1
“Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.”

Copyright

La création de ce site est protégée au titre du droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou commercialisation, partielles ou intégrales des éléments textuels ou visuels contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de ORESENS, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.